L’installation d’une pergola bioclimatique sur une terrasse ou dans un jardin est une solution idéale pour passer d’agréables moments en famille ou entre amis.
Elle constitue une pièce de vie supplémentaire et vous protège contre les rayons solaires et les intempéries.
Cependant, sa construction est encadrée par une réglementation locale à maîtriser. Suivez nos conseils pour en savoir plus.
Installation d’une pergola bioclimatique : que dit la loi ?
Avant de savoir si vous devez obtenir une déclaration pour l’installation d’une pergola bioclimatique, quelques facteurs entrent en jeu. Vous devez tenir compte du type de pergola à installer (adossée à une construction ou autoportée) et de la surface au sol de la pergola.
De même, le type d’autorisation à obtenir est déterminé à partir de la surface couverte de votre installation (article L-421-1 du Code civil de l’urbanisme). Il peut s’agir d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire.
Quelle autorisation pour une pergola bioclimatique adossée à une construction ?
Pour une surface au sol entre 5 m2 et 20 m2, vous n’avez besoin que d’une simple autorisation pour démarrer les travaux. Il suffit d’obtenir une déclaration préalable de l’installation à effectuer auprès de la mairie.
S’il s’agit d’une pergola bioclimatique adossée ayant une emprise au sol d’au moins 20 m2, vous ne devez pas vous contenter uniquement de l’autorisation. Une demande de permis de construire doit être déposée auprès de la mairie afin que les travaux puissent être effectués.
Quelle déclaration pour une pergola bioclimatique autoportée ?
Des dispositions légales spécifiques sont également prévues si vous souhaitez installer une pergola bioclimatique autoportée au sein de votre jardin. D’une part, sachez qu’aucune autorisation ou déclaration n’est exigée s’il s’agit d’une emprise au sol inférieure à 5 m2.
D’autre part, l’installation d’une pergola bioclimatique autoportée ayant une surface au sol entre 5 m2 et 20 m2 requiert une déclaration.
Vous devez détenir une autorisation après avoir effectué une demande de travaux auprès de la mairie. Par ailleurs, si vous envisagez de mettre en place une pergola bioclimatique autoportée, il est impératif d’obtenir un permis de construire.
Quelles démarches administratives nécessaires ?
Les démarches à effectuer pour l’installation d’une pergola bioclimatique varient en fonction de la procédure enclenchée.
Pour une autorisation de travaux, vous devez télécharger et remplir le formulaire Cerfa 13 703 et l’envoyer à la mairie. Dans le cas d’un permis de construire, un formulaire Cerfa 13 406 doit être rempli.
De toutes les façons, vous devez fournir également d’autres pièces justificatives exigées sur la notice jointe aux différents formulaires. Lorsque la mairie vous délivre une déclaration de travaux, vous disposez d’un délai de deux ans pour installer votre pergola bioclimatique.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie afin de respecter la réglementation en vigueur dans votre commune.
